RÈGLEMENT DU JEU « GPS NAVIGATOR V »

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ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

BMW France, société anonyme au capital de 2.805.000 euros, dont le siège social est sis 3 avenue Ampère, 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 722 000 965 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise, pour sa division BMW Motorrad, un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé « GPS Navigator V» (ci-après dénommé le « Jeu »),  accessible à l’URL suivante : https://www.facebook.com/BMWMotorrad.France/  (ci-après dénommée la « Page Facebook »).

Le Jeu se déroule du 14 juin 2016 à 09h au 19 juin 2016 23h59.

Les conditions et modalités de participation au Jeu sont définies au présent règlement.

ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU

Le Jeu sera annoncé sur la Page Facebook de BMW Motorrad France accessible à l’URL : https://www.facebook.com/BMWMotorrad.France/

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

3.1. Conditions du Jeu

Le Jeu est un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse et principauté de Monaco incluses). La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne et par foyer.

La participation au Jeu s’effectue exclusivement via la Page Facebook, à l’exclusion de toute autre modalité de participation.

Il est strictement interdit de modifier ou de tenter de modifier, par quelque procédé que ce soit, les dispositifs de participation au Jeu.

Toute participation faite sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, incomplète, irrégulière ou non conforme aux dispositions du présent règlement, entraînera l’invalidation immédiate de la participation de son auteur et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.

3.2. Exclusions

Sont expressément exclus du Jeu, les membres du personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société Organisatrice ainsi que les membres, ascendants ou descendants, en ligne directe de leurs familles respectives. Cette exclusion concerne également les membres du personnel de tout prestataire de la Société Organisatrice impliqués dans l’organisation du Jeu, ainsi que les membres, ascendants ou descendants, en ligne directe de leurs familles respectives et, de manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que les membres, ascendants ou descendants, en ligne directe de leurs familles respectives.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

4.1 Pour participer au jeu, chaque participant remplissant les conditions visées à l’article 3 ci-dessus du présent règlement devra se rendre sur l’URL : https://www.facebook.com/BMWMotorrad.France/ entre le 14/06/2016 à 9 heures 00 et le 19/06/2016 à 23 heures 59 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi) et :

  • Trouver la publication faisant mention du jeu-concours au sein de la Page Facebook, représentée par la photo d’un GPS Navigator V accompagnée du texte : « Vous l’avez trouvé. N’oubliez pas de commenter » ;
  • Commenter ladite publication.

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

A l’issu du Jeu, et au plus tard le 24 juin 2016, un gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé parmi les personnes ayant commentées sous le contrôle de l’huissier de justice identifié à l’article 10 ci-après du présent règlement.

Le gagnant désigné selon les modalités visées ci-dessus sera informé de sa qualité de gagnant au plus tard le 30 juin 2016 par réponse à son commentaire. Le gagnant devra répondre au commentaire dans les 72h par message privé Facebook, où nous l’inviterons à nous envoyer un email à une adresse donnée, afin de nous faire parvenir l’ensemble des informations nécessaires à l’envoi de la dotation.

Passées 72h, un nouveau gagnant sera désigné parmi les suppléants tirés au sort, selon les modalités précédemment énoncées.

ARTICLE 6 –  DOTATION MISE EN JEU – REMISE DE LA DOTATIONS AU GAGNANT DU JEU

  • Dotation mise en jeu

La dotation que le gagnant désigné selon les modalités visées à l’article 5 ci-dessus remporte consiste en un GPS BMW Motorrad Navigator V d’une valeur de 694,00 € (ci-après dénommée le « GPS »).

  • Remise de la dotation au gagnant du Jeu

La remise du GPS au gagnant interviendra, dans un délai maximum de 2 mois après réception des informations nécessaires à son envoi.

ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le gagnant du Jeu sera informé que toutes les informations demandées sont nécessaires au traitement de leur participation au Jeu par la Société Organisatrice ou toute société mandatée par elle en ce sens et sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces données sont par ailleurs destinées à BMW France et aux membres de son réseau de concessionnaires à des fins de prospection commerciale, sous réserve du consentement de chacun d’entre eux.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque Participant dispose d’un droit d’accès direct, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes. Ce droit peut être exercé sur simple demande auprès de la société organisatrice, responsable de leur traitement, à l’adresse suivante :

BMW France
Jeu-concours « GPS »
Centre d’Interactions Clients
B.P. 86 – 67016
Strasbourg Cedex

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de difficulté ou d’impossibilité de connexions des participants à Internet ou à la Page Facebook de BMW Motorrad ainsi qu’à leur messagerie Facebook.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Jeu implique pour le participant l’acceptation du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.

ARTICLE 10 –  DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT COMPLET

Le présent règlement du jeu est déposé via la société Ludilex auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : http://my.motobmw.fr/reglement-jeu-gps-navigator-v

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Le Jeu étant entièrement gratuit, les participants pourront obtenir le remboursement des frais de connexion en écrivant à l’adresse visée ci-après.

Cependant, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire à leurs utilisateurs, il est expressément convenu que tout accès au Site Internet s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de connexion internet engagés pour la participation au jeu, faisant l’objet d’une facturation par le fournisseur d’accès à internet sur une base payante et au prorata de la durée de communication, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement. Ce remboursement se fera dans la limite de 2 (deux) minutes de connexion et sur la base du coût de communication locale au tarif de France Télécom en vigueur au jour de la demande. Pour obtenir le remboursement des frais de connexion, le participant devra impérativement joindre à sa demande et dès sa disponibilité : son nom, prénom, adresse postale et électronique de façon lisible, une photocopie de sa carte d’identité, la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement souligné ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC).

Il ne sera remboursé qu’une demande de frais de participation par foyer (même nom, même prénom, même RIB) et par type de frais remboursés.

Toute demande devra être envoyée à l’adresse suivante :

BMW France
Jeu-concours « GPS »
Centre d’Interactions Clients
B.P. 86 – 67016
Strasbourg Cedex

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées dans le cadre du Jeu sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 12 –  LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 09 juin 2016.

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